Auteur: Documentation Française (La)
ISBN 9782110039651
Ce rapport rend compte de l’activité du Conseil d’Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l’activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. En outre, le droit de la santé fait l’objet d’une étude approfondie.
– Les réflexions du Conseil d’Etat sur ce thème comportent trois parties : l’évolution récente du droit de la responsabilité en matière médicale : le droit de la bioéthique et ses relations avec les nouvelles avancées scientifiques ; la déontologie et les droits du patient confrontés aux conditions modernes de l’exercice de la médecine.
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