Auteur: Larcier
ISBN 9782807915619
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Le notaire y joue un rôle central et doit veiller au respect des dispositions légales. Le droit de préemption connaît diverses exceptions. Le non-respect du droit de préemption du preneur est sanctionné par une action en retrait et subrogation et par une action en indemnité. Si l’on peut dire qu’en matière de bail à ferme et de droit de préemption “presque rien n’est simple, ni certain” , le présent ouvrage contient un exposé systématique de l’ensemble des dispositions applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence dont l’ambition est d’apporter des réponses nuancées aux questions complexes que pose l’interprétation des textes.
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